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Les sociétés de projet (SPV)

Un instrument pour les groupements

Les Sociétés de Projet représentent la concrétisation capitalistique des groupements formés lors des périodes de dialogue compétitif et de Développement de certains PPP. Elles sont en effet utilisées pour les PPP dont l’investissement est conséquent, lorsque le nombre d’investisseurs et de préteurs est important ou lorsque d’autres modes de financements plus classiques (crédit-bail, …) ne sont pas possibles.
 

Une société aux multiples fonctions

Cette société a pour particularité d’être à la fois :
Un véhicule d’investissement. C’est d’ailleurs pour cela qu’elle est communément appelée SPV
(Special Purpose Vehicle)
Le propriétaire de facto de l’ouvrage/équipement pour toute la durée du contrat (hors domanialité publique)
• La société avec laquelle la personne publique contracte, c’est-à-dire son unique fournisseur

 

La SPV : une position-clé 

Pour toute la durée du contrat, la SPV est l’unique point stable de « rencontres » entre l’ensemble des intervenants, portant la responsabilité du contrat pour le compte de ses actionnaires auprès de la personne publique. 
Elle est de ce fait incontournable et indispensable.
 

Ceci fonde notre conviction qu’elle doit être pleinement gérée et incarnée.